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Conditions générales.
1. Règles générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CG ») régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société 4 leaf, S.C.S, dont le siège est établi à 1474 Ways, rue du Moulin 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0631.801.877 (ci-après « 4 leaf »), et toute personne qui passe commande auprès de 4 leaf (ci-après « le Client »).

Les CG sont applicables à l’ensemble des biens et services proposés à la vente par 4 leaf, et sont réservées aux Clients juridiquement capables de souscrire des contrats. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des CG par le Client et renonciation expresse à l’application de ses propres conditions générales de vente, de sorte que ces CG prévalent sur tout autre document.

La convention liant le Client et 4 leaf est formée après acceptation du bon de commande par le Client et le versement de l’acompte fixé dans le bon de commande, voire par le seul versement de l’acompte fixé dans le bon de commande qui sera réputé valoir acceptation du bon de commande.

Les CG sont consultables par le Client à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Conditions générales » dans le pied de page présent sur toutes les pages du site Internet www.4leaf.be (ci-après « le Site »), ou sur simple demande par courrier électronique (info@4leaf.be).

4 leaf peut modifier ses CG à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site et/ou jointes au bon de commande. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le Client a conclu demeurent celles en vigueur sur le Site et/ou bon de commande à la date de sa commande.

Si l’une des dispositions des CG vient à être déclarée nulle par une juridiction de l’ordre judiciaire, cette nullité n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CG qui demeurent en vigueur pour le reste. De même, il ne peut être déduit du fait que 4 leaf ne s’est pas prévalu de l’application d’une disposition des CG qu’elle y a renoncé de manière définitive ou pour l’avenir.
2. Informations relatives aux produits
Préalablement à sa commande, le Client est en mesure de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

4 leaf s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits sur les fiches « Produits » disponibles sur le Site. Les descriptifs illustrant les articles sont donnés à titre indicatif. Par conséquent, bien que représentés avec la plus grande précision sur le Site, les descriptifs peuvent comporter des différences minimes. Dans ce cas, la responsabilité de 4 leaf ne saurait être engagée. De même, la plupart des informations et caractéristiques techniques présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de 4 leaf ne saurait donc être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs.

De plus, même si 4 leaf affiche des images les plus proches possible de la réalité pour présenter les produits, l’attention du Client est attirée sur le fait que, selon le navigateur utilisé et selon la qualité et le calibrage des écrans, la perception des photographies, graphismes et en particulier des matières et des couleurs peut varier de manière significative.

4 leaf peut modifier librement l’assortiment des produits proposés sur le Site.
3. Prix
Tous les prix de vente sont indiqués en euros et comprennent la TVA. Ils s’entendent hors frais de livraison, de douanes ou tous autres droits. Les prix sont indiqués dans le bon de commande.
4. Modalités de paiement
Le prix à payer par le Client est celui convenu dans le bon de commande. Un bon de commande avec tous les détails du ou des produits de la commande est envoyé au Client pour accord. Le Client est responsable de vérifier tous les détails de celui-ci et signaler des erreurs, le cas échéant. Dans un tel cas, un bon de commande corrigé est adressé par 4 leaf au Client, lequel doit être confirmé par lui.

La durée de validité du bon de commande soumis à l’approbation du Client est de six (6) mois, au-delà desquels 4 leaf n’est plus tenu pas son offre. Avant l’échéance de cette période, le Client doit mettre 4 leaf en possession de l’acompte du prix prévu et des fichiers d’images, à défaut de quoi le bon de commande est nul et sans effet ; aucune mission n’est sera acceptée par 4 leaf sans l’émission et l’acceptation d’un nouveau bon de commande. De même, il est convenu et accepté que la facturation finale doit intervenir dans les six (6) mois qui suivent la réception de l’acompte ; dans le cas contraire, le Client reconnaît que les prix du bon de commande sont sujets à modifications, eu égard aux fluctuations des prix des fournisseurs.

Le Client accepte l’utilisation du format électronique pour la facturation.

Le paiement de la facture peut s’effectuer en espèces ou par virement sur le compte bancaire de 4 leaf dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la facture.

Les sommes non versées à cette échéance produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard, équivalent à celui fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En outre, sans préjudice de ce qui est prévu ci-avant, tout retard emportera une clause pénale équivalente à un montant de dix pour cent (10%) des sommes dues.

4 leaf reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement définitif, qui conditionne la livraison.
5. Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux émis par 4 leaf ont une durée de validité d’une (1) année à compter de leur émission et possèdent un numéro unique. Ils sont valables sur l’ensemble des produits de 4 leaf.

4 leaf ne peut être tenu responsable de la perte, du vol et de l’utilisation incorrecte du chèque cadeau. 

Si la valeur de la commande du Client est supérieure au montant du chèque cadeau, le paiement de la différence doit être complété par le Client. Si la valeur de la commande du Client est inférieure au montant du chèque cadeau, le solde du montant est mis à disposition du Client pour une autre commande. En aucun cas, cela ne donnera droit à un remboursement du solde. 4 leaf fournit alors un nouveau numéro de chèque cadeau au Client d’un montant équivalent au solde, dont la durée de validité est égale à celle du premier chèque cadeau.
6. Rétractation
4 leaf fournit uniquement des produits qui sont fabriqués selon les instructions et spécifications du Client et qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels. En conséquence, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction, conformément à l’article VI.53, 3º du Code de droit économique, ainsi qu’à l’article VI.53, 6º du même code le cas échéant.
7. Epreuves
Selon ce qui est convenu dans le bon de commande, le Client reçoit une épreuve de la part de 4 leaf, avant le lancement de production de la commande. Toute épreuve doit être vérifiée avec le plus grand soin par le Client et confirmée par celui-ci avant sa mise en production. En cas d’erreur non identifiée par le Client dans l’épreuve, il en est tenu pour seul responsable et aucun produit n’est remboursé ou échangé.

Le Client doit marquer son accord ou faire part de ses commentaires dans un délai de maximum de quatorze (14) jours après envoi de l’épreuve par 4 leaf, par courrier électronique ou par courrier postal. Passé ce délai, le Client est réputé avoir marqué son accord sur l’épreuve et la mise en production du produit.

4 leaf met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour corriger les erreurs de composition et de césure de textes fournis par le Client. 4 leaf n’est toutefois jamais responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques, grammaticales et/ou autres fautes relatives au contenu des travaux présents dans l’épreuve acceptée par le Client, a fortiori lorsqu’elles apparaissent dans le ou les fichiers fournis par le Client. Le Client comprend et accepte que 4 leaf ne souscrit aucun engagement de relecture, de correction ni de vérification à ce propos.

De même, 4 leaf est seul juge dans le choix des fichiers à inclure dans le produit, sous réserve de l’identification précise par le Client des fichiers qu’il souhaite voir apparaître dans le produit (ci-après « le Coup de cœur »). Dès lors, 4 leaf ne pourra être tenu responsable si un fichier ne se trouve pas dans le produit, sauf si le fichier a été, au préalable, identifié précisément comme Coup de cœur par le Client.

Les épreuves restent la propriété́ de 4 leaf.
8. Impressions
Le Client sait et accepte que la conformité́ parfaite entre les exemples qu’il a soumis, les épreuves et l’impression finale ne peut être garantie et que des différences légères peuvent subsister au niveau des couleurs, des coupures, etc.

Selon le matériel informatique utilisé par le Client, les couleurs vues à l’écran peuvent présenter des différences avec le produit livré. Par conséquent, 4 leaf ne donne aucune garantie sur la coloration et la teinte de l’impression. De même, dans le cas d’une nouvelle exécution d’une commande antérieure, de variations dans les teintes et couleurs peuvent apparaître.

De plus, la qualité du produit final dépend de la qualité des fichiers livrés par le Client. Aussi, 4 leaf ne donne aucune garantie si l’un de ces fichiers fournis par le Client (Coup de cœur ou pas) dans le produit devait présenter une qualité jugée insatisfaisante par le Client.

A cet égard, il est précisé que les engagements de 4 leaf se limitent à une obligation de moyens.
9. Conservation
Au cas où le Client met des fichiers numériques à la disposition de 4 leaf, ce premier est tenu de conserver les fichiers originaux. 4 leaf n’a aucune obligation de conserver ces fichiers, ou une copie de ceux-ci.
10. Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont jamais contraignants et sont fournis à titre purement indicatif.

Les délais de livraison commencent à courir dès remise de la totalité du matériel nécessaire à la réalisation du ou des produits. Les délais seront automatiquement postposés au cas où, notamment, le Client tarde à livrer à 4 leaf le matériel requis et/ou à donner suite aux éventuelles demandes de renseignements de 4 leaf.

D’éventuels retards de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent jamais constituer une cause de résolution de la convention ni donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts en faveur du Client. Le cas échéant, les parties conviendront d’une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, la livraison n’aura lieu qu’après versement de la facture, sans préjudice des éventuels intérêts de retard et clause pénale ou toute autre réclamation à faire valoir par 4 leaf.

11. Livraison
La livraison est soumise à des frais de port qui sont à la charge exclusive du Client et qui lui sont communiqués à titre purement indicatif lors de l’envoi du bon de commande en fonction du produit et de la destination des produits ; le montant précis apparaissant dans la facture adressée par 4 leaf au Client.

4 leaf livre les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou une autre information, 4 leaf ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer les produits.
Le délai d’acheminement du colis est dépendant des fournisseurs de services de livraison, le Client peut effectuer le suivi de son colis grâce à son numéro de suivi sur leur site internet correspondant. 4 leaf ne peut être tenu responsable des défauts de prestations (perte, retard, endommagements...) du livreur.

Si un colis est retourné à 4 leaf par le livreur, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable et le Client assumera les frais de réexpédition engagés pour une nouvelle livraison facturés à leur coût réel.

Dans le cas où l’envoi est soumis à des taxes ou droits de douane, ces frais sont toujours supportés, in fine, par le Client. Il appartient donc au Client de s’informer auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire de destination. En conséquence, il n’est pas de la responsabilité de 4 leaf de l’avertir, de l’informer, de l’assister, de se substituer à lui ou de le conseiller pour toutes questions ou obligations fiscales et douanières.
12. Droits à l’image et autres
Le Client assure être le seul détenteur de tous les droits sur tous les fichiers d’images remis à 4 leaf et ne pas enfreindre les droits d’autrui, en particulier des personnes ou des objets représentés sur les photos. 4 leaf ne supporte aucune responsabilité à cet égard.

Dès la première demande écrite, le Client maintient 4 leaf sauf de toute réclamation de quelque nature que ce soit portée par un tiers qui ferait valoir une atteinte (avérée ou non) à ses droits sur les images, ses droits à l’image, ou une atteinte aux droits de la personne humaine. Au besoin, le Client indemnise 4 leaf pour tous les dommages résultant de l’atteinte à ces droits.

4 leaf attache une très grande importance au bon respect de la protection des mineurs, ainsi qu’au respect des droits de la personne humaine. Le Client n’a donc pas le droit de donner des photos ou des fichiers d’images qui présentent des contenus illicites, illégaux ou portant atteinte aux bonnes mœurs, notamment des contenus pornographiques, extrémistes ou attisant la haine contre un peuple.

En cas de non-respect de ce qui est prévu à l’alinéa précédent ou de remise de contenus manifestement illégaux, 4 leaf se réserve le droit de porter ce fait à la connaissance des autorités, notamment les autorités pénales.

En outre, et selon les circonstances, 4 leaf se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande de produits, dont le contenu semblerait contraire aux engagements souscrits au présent article.
13. Cession des droits d’utilisation et de diffusion
Sauf demande expresse et écrite du Client en ce sens, celui-ci autorise 4 leaf à utiliser librement les produits réalisés pour le compte du Client et avec ses propres matériels. Les droits de diffusion sont cédés à 4 leaf uniquement dans le cadre de la promotion de 4 leaf, pour une durée illimitée. A cette fin, 4 leaf peut les reproduire sous quelle que forme que ce soit et sur tout type de supports.
14. Responsabilité
4 leaf fournit des produits de grande qualité, qui sont fabriqués conformément aux standards en vigueur, suivant les spécifications du Client. 4 leaf soumet tous les produits à un contrôle rigoureux de qualité. Si toutefois le Client devait ne pas ses satisfaire du produit, il adresse une plainte à 4 leaf, comme il est dit à l’article suivant.

4 leaf garantit que chaque réclamation est examinée avec le plus grand soin et qu’une réponse tenant compte de l’intérêt du Client y est apportée.

Les services fournis par 4 leaf devant être qualifiés de technique et d’artistique, les réclamations dites de goût ou concernant la mauvaise qualité des fichiers ne peuvent être considérées comme des vices de conception ou d’exécution.

Les vices découlant d’informations non claires, imprécises ou insuffisantes lors du placement de la commande ne peuvent pas donner lieu à une réclamation.

4 leaf décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandé. 4 leaf n’est en aucune manière responsable du dommage indirect, général ou spécial, de quelque nature que ce soit, résultant, notamment, de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose ou d’une pose imparfaite, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, des détériorations des produits dues, notamment, à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés. A cet égard, le Client est tenu de respecter scrupuleusement les conseils d’entreposage et de pose remis par 4 leaf ; le non-respect des consignes apparaissant sur ou avec les produits rend toute réclamation irrecevable.

Si la réclamation du Client apparaît fondée, la réparation par 4 leaf se fait par une nouvelle exécution de tout ou partie de la commande, sans frais pour le Client.

En toutes hypothèses, la responsabilité de 4 leaf ne peut jamais être supérieure au montant repris sur la facture de la commande concernée, ce que le Client accepte expressément et inconditionnellement.
15. Plaintes
Le Client est tenu de vérifier les produits à la livraison et donc de s’assurer que la livraison correspond à ce qu’il a commandé́. Le Client doit par ailleurs vérifier si les produits et/ou leur emballage ne présentent pas de défauts visibles. Le cas échéant, le Client est tenu de le signaler immédiatement par courrier électronique (info@4leaf.be) ou ordinaire à 4 leaf. Toute plainte envoyée plus de cinq (5) jours ouvrables après la livraison concernant des défauts visibles est irrecevable, ce que le Client accepte.

Toute plainte concernant des défauts qui ne pouvaient être décelés lors de la livraison, doit être notifiée par courrier à 4 leaf dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du vice caché. Une telle plainte n’est recevable que pour autant que les produits se trouvent dans le même état qu’au jour de la livraison.

Lorsque les produits livrés au Client doivent être – par exemple – intégrés, incorporés ou posés par le Client ou un tiers mandaté par lui, alors toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits ou un vice apparent doit être notifiée avant l’intégration, l’incorporation ou la pose, dans les mêmes conditions et délais ci-dessus. En tout état de cause, les frais de dépose et de repose exécutées par le Client, ou par un tiers chargé par lui, ne sont jamais remboursés par 4 leaf. 

L’utilisation de tout ou partie des produits livrés et issus d’un même lot ou tirage entraîne l’acceptation irrévocable et définitive par le Client de l’ensemble du lot ou tirage.

Aucun produit ne peut être renvoyé sans l’accord préalable et écrit de 4 leaf. L’accord éventuel de 4 leaf sera toujours donné sans aucune reconnaissance préjudiciable quant au fondement de la plainte du Client. Tout renvoi des produits se fera aux frais, aux risques et périls du Client.
16. Protection des données
4 leaf traite les données à caractère personnel du Client (nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, compte bancaire) selon les dispositions légales d’application en matière de protection des données à caractère personnel. Une transmission de ces informations à des tiers à des fins promotionnelles est interdite.
17. Loi applicable et tribunaux compétents
Tous les accords conclus avec 4 leaf sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la résolution et/ou la résiliation de la convention ressortira de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.